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utilitaire ou pas ?
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orange rover.be


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MessagePosté le: Sam 28 Juil - 11:01 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

Borset a écrit:
J'ai eu plus ou moins le même genre de problème avec mon 110 sw 5 places plus coffre fermé fin 2010 début 2011.


Sur la carte d'immatriculation, mon véhicule est repris en J : catégorie véhicule : N1 ; en J.1. : Genre national : Camionnette (CT) et, en J.2. : Type de carrosserie : Camionnette (BB)


1er passage au controle technique : véhicule refusé car ne correspondant pas aux normes sur les camionnette : le coffre est moins long que la moitié de la longueur de l'empattement. En fait, la DIV et les CT, même s'ils dépendent du même ministère, ne parlaient pas la même langue.


Après près de 2 mois d'attente, le problème a été solutionné car les CT avaient reçu de nouvelles instructions.


En conséquence de quoi, je dois passer le contrôle technique tous les ans car mon véhicule est une camionnette. 
Par contre, comme ce n'est pas une vraie camionnette, j'ai du payé la taxe de mise en circulation d'une voiture MAIS sans la taxe CO2. 
Au niveau de la taxe annuelle de circulation, je suis au même niveau que les voitures. 
Allez y comprendre quelque chose...




Cela s'appelle avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière en plus. Very Happy

Pour le CT: camionnette = passage tous les ans = plus d'argent  Evil or Very Mad
Pour le min. des finances: voiture = TMC + TC plus élevée = plus d'argent Evil or Very Mad


L'état belge a le don de pondre des textes et d’interpréter ceux-ci afin que cela lui donne des rentrées d'argent plus importantes, quitte à se faire condamner plus tard suite aux plaintes déposées par les contribuables lésés. Evil or Very Mad



Après cela, l'état belge s'étonne du nombre de fraudes et du manque à gagner pour ses finances que cela représente. Question


Bientôt, respirer sera taxé. Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
....................................................................................................................................
L'intelligence a des limites, la connerie pas.

RRC 3,9 boitoto pour s'amuser-110 Crew Cab ES 2,4 Puma pour voyager-Minerva 52 pour bricoler


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MessagePosté le: Sam 28 Juil - 11:01 (2012)    Sujet du message: Publicité

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deftchet


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MessagePosté le: Sam 28 Juil - 11:49 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

orange rover.be a écrit:
Borset a écrit:
J'ai eu plus ou moins le même genre de problème avec mon 110 sw 5 places plus coffre fermé fin 2010 début 2011.


Sur la carte d'immatriculation, mon véhicule est repris en J : catégorie véhicule : N1 ; en J.1. : Genre national : Camionnette (CT) et, en J.2. : Type de carrosserie : Camionnette (BB)


1er passage au controle technique : véhicule refusé car ne correspondant pas aux normes sur les camionnette : le coffre est moins long que la moitié de la longueur de l'empattement. En fait, la DIV et les CT, même s'ils dépendent du même ministère, ne parlaient pas la même langue.


Après près de 2 mois d'attente, le problème a été solutionné car les CT avaient reçu de nouvelles instructions.


En conséquence de quoi, je dois passer le contrôle technique tous les ans car mon véhicule est une camionnette. 
Par contre, comme ce n'est pas une vraie camionnette, j'ai du payé la taxe de mise en circulation d'une voiture MAIS sans la taxe CO2. 
Au niveau de la taxe annuelle de circulation, je suis au même niveau que les voitures. 
Allez y comprendre quelque chose...





Cela s'appelle avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière en plus. Very Happy

Pour le CT: camionnette = passage tous les ans = plus d'argent  Evil or Very Mad
Pour le min. des finances: voiture = TMC + TC plus élevée = plus d'argent Evil or Very Mad


L'état belge a le don de pondre des textes et d’interpréter ceux-ci afin que cela lui donne des rentrées d'argent plus importantes, quitte à se faire condamner plus tard suite aux plaintes déposées par les contribuables lésés. Evil or Very Mad



Après cela, l'état belge s'étonne du nombre de fraudes et du manque à gagner pour ses finances que cela représente. Question


Bientôt, respirer sera taxé. Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad


Ce qui arrive en Grèce, il paraît que c'est à cause des fraudes, travail en noir etc...

Je pense que nous sommes bien parti (et sans GPS ni Boussole Rolling Eyes ) sur la même trace... 


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Yoda
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MessagePosté le: Sam 28 Juil - 19:50 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

En fait, il faut se référer au numéro de PVA...qui lui devrait mettre tout le monde d'accord...si il correspond à "camionnette" alors c'est une camionnette pour le Contrôle technique et pour la taxation...
maintenant, tu as peut-être ce qu'ils appellent un "commercial" au Pays des Lands...alors 5 places mais utilitaire, tu vas donc payer une taxe camionnette mais d'autres taxes inhérentes aux véhicules mixtes...comme certains Disco TD5...ou d'autres marques de véhicules (ex: mon VW caddy du boulot; 5 places mais utilitaire)
pour le permis, si tu l'as obtenu avant 1994, tu as d'office le "E" et donc, pas de soucis pour tracter ta remorque et ce même à des fin commerciales...
si après 1994, tu dois passer le permis "E"...
quel qu'en soit le cas, tu peux toujours utiliser une remorque à des fins commerciales sauf avec une assurance "Classic car" pour le véhicule...
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le pilotage commence là ou tout conducteur normalement constitué s'arrete...


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Licant


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MessagePosté le: Sam 28 Juil - 20:15 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

@yoda :c'est permis avant 89 et pas avant94
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Fabinus


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MessagePosté le: Sam 28 Juil - 20:51 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

- si plateau de chargement est >= à 50% de l'empattement  -> camionnette et passage annuel au ct
- si Pick-Up longueur du plateau de chargement n'a pas d'importance (style 110 crew-cab)-> idem
- si plateau de chargement entre 30 et 50% de l'empattement et cloison de séparation(ou grille) "inamovible" -> camionnette pour le ct ...mais taxation de voiture (anciennement taxe de camionnette, "ils" ont changé la fiscalité en cours car le Cayenne Turbo 4 places avec une taxe de camionnette c'était un trop gros manque à gagner ...)
 - le reste = voiture (mixte)  et taxe voiture. Passage après 4 ans (sauf si tracte moins de 750kg -> 1 passage réduit puis à 4 ans. Si tracte + 750kg -> usage "tracteur de remorque" et passage annuel même si moins de 4 ans.

Pour le tachy : si plus de 3500kg de MMAT (masse maximale autorisée du train = véhicule plus remorque) (ET une attache de remorque) alors tachy obligatoire ...sauf si dérogation et il y en a 2 pages... Mr. Green

@+
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"les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes." Codever.fr


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Fabinus


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MessagePosté le: Dim 29 Juil - 10:25 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

...et évidement le numéro d'homologation (pva) tant sous sa forme belge qu'européenne doit correspondre avec la configuration du véhicule. Si on change de configuration, le numéro de pva change ainsi que la plaquette d'identification et le certificat d'immatriculation.

@+
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Phil VM2.5
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MessagePosté le: Dim 29 Juil - 11:04 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

bonjour,
je pense connaître tout cela et je savais devoir normallement payer toutes les taxes et autres , c'est juste que elle est immatriculée suivant la div comme camionnette ce qui m'a étonné ...

par contre, le jeu n'est probablement pas fini car si je suis passé au contrôle technique sans remarque à ce sujet, je viens de m'appercevoir que je n'ai pas de numéro de pva sur le document d'identification jaune du CT
suite probablement un de ces jours dans ma boîte aux lettres

(c'est pourquoi je demandais si un du club avait acheté cette année ci un def 110 5 places pour comparer )
Phil 
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483.000km de bonheur avec un VM2.5 et 106.000km en def td4 2.2!


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Fabinus


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MessagePosté le: Dim 29 Juil - 11:38 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

 - Si tu es passé au ct avec moins de 10000km et moins de 6 mois alors alors pas de test diesel.
 - Il semblerait que tu ais une carrosserie SW et pas PU de ce que je comprends. Si SW, as-tu une paroi inamovible entre les personnes et le chargement?
 - Tu as fais un contrôle utilitaire donc tu as un pva utilitaire (N1) et il n'y a pas de numéro sur ton rapport d'identification donc tu aurais un pva européen.
 - Pour le tachy :  
 
Citation:

 Pour le tachy : si plus de 3500kg de MMAT (masse maximale autorisée du train = véhicule plus remorque) (ET une attache de remorque) alors tachy obligatoire ...sauf si dérogation et il y en a 2 pages... Mr. Green

...et tu as donc un point qui te concerne dans les dérogations.
 - Ce que tu peux tracter devrait être sur ton rapport d'identification. (A mon avis 3500kg)

@+
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Agroli


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MessagePosté le: Lun 27 Aoû - 14:25 (2012)    Sujet du message: C'est à n'y rien comprendre ... Répondre en citant

Lorsqu' en 2009, j'ai fait immatriculer mon Disco 3 acheté d'occasion (et qui avait été immatriculé pour la première fois en 2005 en utilitaire 5 places suivant l'ancienne règle des 30%), la carte rose du certificat d'immatriculation reçue portait la mention j: M1;  J1: CT ... J'ai donc eu à payer la TMC  (et la TC) d'une voiture particulière... Tout en recevant une vignette "utilitaire" chaque année lors du passage au Contrôle technique.

Ce printemps 2012, je décide, sur un coup de tête irréfléchi, de me séparer du Disco ... je passe donc le contrôle technique "vente occasion" ... et je reçois un papier rose de demande d'immatriculation à transmettre à l'acheteur. Oh surprise, la demande d'immatriculation mentionne J: N1;  J1: CT
Le N° de PVA n'a évidemment pas changé est toujours au format U/xxxx et le véhicule a toujours ses 5 places ...

D'où vient ce changement de catégorie ? Erreur du contrôle technique?

Bref, ne pouvant me résoudre à le vendre, je vais sans doute garder mon Disco et le ré-immatriculer (puisque la carte rose après le Contrôle technique vente, n'a qu'une validité de deux mois) . Mais à votre avis, quel sera sa catégorie sur son nouveau certificat d'immatriculation ? M1 ou ... N1? Mr. Green
Quid de la future taxe de circulation?

Si je le rachète en privé (le véhicule est actuellement sur ma sprl), à votre avis quelle sera la TMC et  la taxe CO2 RW?

J'y comprends plus rien ...


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Phil VM2.5
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MessagePosté le: Lun 27 Aoû - 15:02 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

bonjour,
c'est en effet à ne rien y comprendre ...

pour ceux comme moi qui veulent en savoir un peu plus sur les catégories , j'ai trouvé ceci :

http://www.bfov.be/index.php/fr/dossiersnews/tuning/58-algemeenheden

Phil
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MessagePosté le: Ven 7 Sep - 13:11 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

bonjour,

comme Borset ...

heu, l'état belge s'est réveillé malheureusement pour moi !

- 474.10 eur de taxe circulation
- 867 eur

remboursement de la taxe camionnette
au point de vue assurance , je pense que c'est à corriger aussi
quand au contrôle technique ????
j'attend 4 ans ou je dois passer tous les ans ?

Phil
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Licant


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MessagePosté le: Ven 7 Sep - 13:12 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

oui l'assurance est moins cher pour les non utilitaire en effet
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Phil VM2.5
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MessagePosté le: Ven 7 Sep - 13:29 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

bonjour,
 - je viens de tel à mon assurance, sans insister plus, mais comme elle est immatriculée comme camionnette, cela reste une camionnette ...
 - pour le contrôle technique, c'est une camionnette, donc passage tous les ans ...
(pour tracter plus de 500 ou 750kg, c'est de toute façon obligatoire )

reste la taxe de 2500 eur pour la pollution, je ne pense plus y échapper ...

pour celui qui veut acheter un land 110 sw, il sait un peu plus à quoi s'attendre !
Phil
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BenR


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MessagePosté le: Ven 7 Sep - 15:09 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

il y a 2ans, quand je commençais à regarder après un def, le malus eco était de 1000€. l'année dernière quand je l'ai acheté, j'ai payé 1500€. cette année, il est passé à 2500€. je me demande à combien ça s'élèvera l'année prochaine...
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Hugo
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MessagePosté le: Ven 7 Sep - 16:17 (2012)    Sujet du message: utilitaire ou pas ? Répondre en citant

C'est bien ça. J'ai acheté le disco vers janvier/février 2010.
La taxe de circulation et de mise en circulation tournait dans les 1.000 € et surprise 6 mois plus tard j'ai reçu la taxe éco malus de 1.500 €.
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