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Nouvelle législation : ancêtres
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manuniland59
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MessagePosté le: Ven 28 Juin - 04:10 (2013)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

Ou protos 
....................................................................................................................................
Si tu veux garder tes cheuveux, ne roule pas en DEF.

FTW

LGWT + DISCO 200TDI et maintenant un DEF 110 TD5


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MessagePosté le: Ven 28 Juin - 04:10 (2013)    Sujet du message: Publicité

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Yoda
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MessagePosté le: Ven 28 Juin - 17:35 (2013)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

bah les protos hein...quoique; quelle que soit l'heure c'est toujours l'heure de l'apéro à certains endroit du monde...
....................................................................................................................................
le pilotage commence là ou tout conducteur normalement constitué s'arrete...


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manuniland59
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MessagePosté le: Ven 28 Juin - 19:56 (2013)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

Mort de Rire
....................................................................................................................................
Si tu veux garder tes cheuveux, ne roule pas en DEF.

FTW

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berdouille
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MessagePosté le: Sam 6 Juil - 13:24 (2013)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

Le nouveau statut ancêtre 
Les questions souvent posées 
  
Cher membre, 
  
Le nouveau statut est d'application depuis le 1er juillet mais il nous semble que vous avez encore besoin d'éclaircissements sur certains points.  
  
Ce jeudi 04.07.2013 une nouvelle réunion avec l'SPF mobilité et transports et le GOCA a eu lieu où nous avons pu éclaircir certains sujets. 
  
Nous reprenons ci-après les questions souvent posées lors de cette première semaine.  
  
Nous vous prions de lire attentivement les questions et réponses. 
  
Peeter Henning 
CEO FBVA 
  
1. Qu'en est-il du rayon de 25 kms? 
Vu que l'ancien texte de loi a été supprimé et remplacé par le nouveau texte, il n'y a plus de restrictions en kms. 
  
2. Est-ce que je peux me rendre à l'étranger avec la plaque 'O'? 
Oui puisque la plaque 'O' est une plaque ordinaire et est valable à l'étranger. 
  
3. Est-ce que je peux tirer une remorque ou caravane avec mon ancêtre en plaque 'O'? 
Oui, cela est autorisé. 
  
4. Quel est le poids tractable de mon ancêtre? 
Jusqu'à ce jour, le poids tractable n'était pas déterminé pour les ancêtres en plaque 'O'.  La FBVA a demandé lors des négociations de pouvoir déterminer ce poids tractable en vue d'éliminer le maximum de discussions.  Un préaccord existe déjà pour déterminer ce poids tractable soit via : 
- le n° de PVA existant 
- l'éventuelle mention sur la plaquette d'identification 
- le livret d'instructions du véhicule ou documentation obtenue 
- une formule appliquée par le GOCA repris dans l'article 21 de l'AR 15.03.1968. 
  
Actuellement une nouvelle instruction est en préparation en vue de pouvoir déterminer le poids tractable.  Dès que cette instruction sera en vigueur, nous vous en informerons. 
  
5. Est-ce que l'attache remorque est soumise à un contrôle technique périodique comme cela est d'application pour les véhicules modernes? 
Non, le contrôle technique périodique pour les ancêtres en plaque 'O' n'existe pas, ni pour l'attache remorque.  
  
6. Erratum FBVA : Document 'Etat du véhicule' 
Lors de notre communication du 26.06.2013, nous avons rédigé le dépliant à imprimer pour garder à bord du véhicule.  
  
Le point C de ce document mentionnait que les véhicules en plaque 'O' possédaient un certificat de visite au contrôle technique appelé 'Etat du véhicule'.  La majorité des véhicules immatriculés en plaque 'O' possèdent effectivement ce document et à chaque nouvelle immatriculation ce certificat est délivré automatiquement. 
  
Mais, lors de la mise en vigueur de la nouvelle plaque européenne, beaucoup d'amateurs ont pu échanger l'ancienne plaque d'immatriculation pour une plaque européenne et ce via une procédure administrative et SANS devoir repasser le véhicule au contrôle technique. 
  
Lors de notre réunion de ce jeudi 04.07.2013, la décision a été prise que ces amateurs ne doivent pas repasser un contrôle technique, ni être en possession de ce document 'Etat du Véhicule'.  Le fait que le véhicule est immatriculé en plaque 'O' suffit pour les forces de l'ordre de constater que le véhicule est dispensé d'un contrôle technique périodique. 
  
Nous avons adapté notre dépliant que vous pouvez imprimer via le lien suivant : cliquez-ici
  
Attention : dans le magazine qui arrivera bientôt dan votre boîte aux lettres, l'ancien dépliant est ajouté.  Nous allons réimprimer ce dépliant pour joindre au magazine du mois d'août. 
  
7. Qu'est ce que le contrôle technique peut vérifier en vue d'obtenir une plaque 'O'? 
Les stations de contrôle technique doivent appliquer l'instruction rédigé par l'SPF Mobilité et Transports.  Une nouvelle instruction est également en préparation suite à la modification de la loi et dès que cette instruction sera en vigueur, nous vous en informerons. 
  
Jusqu'à nouvel ordre, l'instruction suivante est toujours d'application : cliquez-ici
  
8. Attestation 'Déclaration Oldtimer' 
Nous vous signalons que cette attestation 'Oldtimer' n'a plus aucune valeur vu qu'elle mentionne l'ancien texte de loi.  Il ne faut plus joindre cette attestation à la demande d'immatriculation puisque le cachet 'uniquement ancêtre' est apposé sur le formulaire rose de demande d'immatriculation. 
  
9. Comment passer d'un statut véhicule normal vers le statut ancêtre? 
Changer de statut implique un passage au contrôle technique où vous devez demander le contrôle technique en vue d'une immatriculation ancêtre.  Vous allez y recevoir le formulaire rose de demande d'immatriculation avec le cachet 'uniquement ancêtre' que vous devez remettre à votre courtier d'assurance.  Le courtier d'assurance fera la demande de la plaque 'O' qui vous sera livrée par Bpost à votre domicile ou lieu de votre choix.  Il faut payer 30 EUR au facteur.  
  
Il est préférable de faire ce changement d'immatriculation dans le mois de la date d'immatriculation à votre nom et ce pour éviter de payer deux fois une taxe de circulation forfaitaire.  Par exemple : le véhicule a été immatriculé à votre nom le 15/09/2009, faites alors ce changement d'immatriculation dans le courant du mois de septembre.  
  
Il n'y a pas de taxe de mise en circulation à payer vu qu'il s'agit d'une réimmatriculation au nom du même titulaire. 
  
10. Mon véhicule ancien porte toujours la plaque ordinaire d'époque (c'est à dire pas de plaque 'O'). Je n'ai jamais fait le nécessaire pour échanger ma plaque pour une plaque européenne.  Je possède oui ou non la déclaration ancêtre de l'époque.  Je ne me suis plus rendu au contrôle technique depuis X-temps.  Est-ce que je suis en règle vis-à-vis de la loi? 
Non, vous n'êtes plus en règle vis-à-vis de la loi.  Votre véhicule est considéré actuellement comme voiture normale et non comme ancêtre!  De ce fait la date de validité du contrôle technique est dépassée même si votre véhicule était à l'époque éventuellement dispensé de contrôle technique grâce à la déclaration ancêtre.  
  
Que faire? 
- soit se rendre à nouveau au contrôle technique pour un contrôle technique annuel et où vous recevrez un certificat de visite avec une date de validité. 
- soit se rendre au contrôle technique en vue de demander une immatriculation en plaque 'O' - voir procédure question n° 9 
  
11. Existe-t-il des plaques O pour les deux ou trois roues motorisées? 
Non pas encore mais nous travaillons sur un statut ancêtre pour les deux roues motorisées où la mise en place d'une plaque 'O' pour les deux ou trois roues motorisées (motocyclettes et cyclomoteurs) est prévue.  
  
Cela implique une modification de l'Arrêté Royal du 10.10.1974 qui est différent de celui que nous venons de modifier suite à ce nouveau statut ancêtre.  Nous vous tiendrons au courant de l'avancement de ce dossier. 
  
12. Est-ce que je peux occasionnellement transporter des jeunes mariés avec mon ancêtre en plaque 'O'? 
Pour autant que ce transport se fait occasionnellement (+/- 2 fois par an) et non rémunéré, ce pour faire plaisir à un membre de votre club ou à un membre de votre famille, cela est bien entendu autorisé.  
  
A partir du moment où vous allez utiliser l'ancêtre de façon régulier où qu'il y a une rémunération, cela est interdit en plaque 'O' et le véhicule devra être considéré comme voiture de cérémonie. 
  
13. Je me suis rendu au contrôle technique avec mon véhicule utilitaire de moins de 30 ans mais ils ont refusé de le contrôler en vue d'une immatriculation ancêtre. 
Effectivement il y a eu quelques amateurs qui se sont vu refuser ce genre de contrôle technique.  La FBVA a demandé des explications au GOCA et il appert que le système informatique n'a pas encore été adapté suite à la nouvelle loi.  Ils demandent encore quelques semaines de patience pour ce genre de véhicules. 
  
14. Quid des tracteurs agricoles de plus de 25 ans en plaque normale? 
Suite à la mise en vigueur de la nouvelle marque d'immatriculation 'G' de couleur rouge, d'autres nouveautés sont en préparation pour les tracteurs agricoles, comme par exemple l'obligation d'un passage au contrôle technique périodique.  
  
Grâce aux interventions de la FBVA il est actuellement prévu que les collectionneurs seront exonérés de contrôle technique périodique et pourront continuer à circuler avec du diesel rouge partiellement détaxé pour autant qu’ils utilisent un tracteur agricole de moins de 3,5 tonnes ou de plus de 25 ans immatriculé en plaque 'O'.    
  
A partir du moment où nous aurons les textes de lois, nous vous en informerons. 
  
NOUVEAUTE A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 
  
Vous avez probablement lu ou entendu dans les médias qu'un nouveau certificat d'immatriculation sera mis en vigueur à partir du 1er septembre 2013 et ce à chaque nouvelle immatriculation. Ce nouveau certificat d'immatriculation aura deux volets.  Un volet qui devra se trouver à bord du véhicule tandis que la deuxième partie devra se trouver à un lieu sécurisé.  Lors de la vente du véhicule, les deux volets devront être présents.  
Le nouveau certificat d'immatriculation sera gratuit lors de la livraison d'une nouvelle plaque, mais deviendra payante quand par exemple un duplicata sera demandée.  
  
Nous reviendrons sur ce nouveau certificat d'immatriculation dans notre magazine Rétro Classic News du mois d'août. 
  
Nous espérons avoir parcouru les questions les plus souvent posées, mais restons bien entendu à votre entière disposition. 
  
La FBVA 


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berdouille
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MessagePosté le: Mar 12 Nov - 21:49 (2013)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

A tous : nouvelle procédure pour radiation des plaques d'immatriculation

http://www.bfov-fbva.be/images/dossiers/FR/folder FR.pdf


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MessagePosté le: Mar 12 Nov - 21:52 (2013)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

Nouveau certificat d'immatriculation : Les questions les plus fréquemment posées...


http://www.bfov-fbva.be/images/dossiers/FAQ_certificat_fr.pdf


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berdouille
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MessagePosté le: Mar 12 Nov - 21:56 (2013)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

Changement de moteur


Introduction
Changer un moteur est une question de quelques heures de travail mais, bien souvent, on oublie les obligations administratives vis-à-vis des autorités. C’est pour cette raison que nous nous sommes penchés sur cette matière. Nous parlons uniquement dans cette étude des voitures, des voitures mixtes et minibus.
A. Le véhicule a été mis en service pour la première fois avant le 15 juin 1968
Le PVA (= Procès-verbal d’Agréation/N° de référence) a été introduit depuis le 15.06.1968. Si le véhicule a été mis en circulation pour la première fois avant le 15.06.1968 (voir certificat d’immatriculation), le certificat de remplacement du moteur doit être rédigé par celui qui exécute la transformation. Les données mentionnées sur ce certificat sont :
  •  marque et type du véhicule
  •  numéro de châssis
  •  marque et cylindrée du nouveau moteur
  •  nom – adresse et signature de l’exécuteur du travail. Il ne faut pas demander l’autorisation aux autorités afin de changer un moteur et le contrôle technique n’est pas requis.

B. Le véhicule a été mis en service pour la première fois après le 14 juin 1968
Si le véhicule a été mis en service pour la première fois après le 14 juin 1968, la transformation ne pourra s’effectuer qu’après avoir obtenu l’accord du mandataire du constructeur du véhicule qui introduira une demande auprès du SPF Mobilité et Transports, City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles. Ceci est donc dans le cas où le moteur de rechange n’est pas conforme au numéro de référence (ancienne dénomination pour numéro de PVA) du véhicule. L’importateur officiel ou le constructeur qui marque son accord sur le remplacement remettra au titulaire du véhicule une attestation d’approbation. Cette attestation doit accompagner la demande d’immatriculation au cas où vous devez immatriculer un véhicule ou simplement être envoyée à la D.I.V. si le véhicule est actuellement immatriculé. Lorsque le SPF Mobilité et Transports accepte le remplacement du moteur, elle renverra l’attestation munie du visa au détenteur du véhicule. Le remplacement ne peut avoir lieu qu’après réception de l’attestation munie du visa. Cette attestation doit être annexée au certificat de conformité et devient ainsi un document de bord obligatoire. Au cas où l’importateur ou le mandataire n’existe plus, le ministère peut accepter le changement du moteur d’un véhicule soumis au contrôle technique.
Modification du certificat d’immatriculation
Pour modification du certificat d’immatriculation, ce document est à envoyer avec le formulaire de demande d’immatriculation (formulaire rose) d’un véhicule portant la vignette d’assurance. Vous mentionnez sur le formulaire de demande d’immatriculation, soit dans la case U1, qu’il s’agit d’un remplacement de moteur :
  •  si le titulaire (du certificat d’immatriculation) reste le même, le formulaire ne doit pas être validé par le contrôle technique et peut être envoyé en direct à la D.I.V.
  •  Si le titulaire change, vous devez d’abord vous rendre au contrôle technique pour y obtenir le formulaire de demande d’immatriculation Il faut joindre à la demande d’immatriculation :
  •  le certificat d’immatriculation du véhicule
  •  une photocopie de l’attestation munie du visa par le SPF Mobilité et Transports.
  •  Si l’adresse du demandeur est modifiée endéans une période de trois mois avant la demande d’immatriculation, il faut joindre une attestation de service population de la nouvelle commune, à titre de preuve que l’intéressé habite effectivement à l’adresse mentionnée sur la demande d’immatriculation. Cette attestation de résidence ne peut dater de plus de 14 jours
Taxe de circulation
Lorsqu’il s’agit d’une voiture, d’une voiture mixte, d’un minibus de moins de 25 ans d’âge, le SPF Mobilité et Transports avisera le SPF Finances Service des Contributions Autos qui régularisera la taxe de circulation.
Usage du véhicule sur la voie publique
Le certificat original de remplacement du moteur, soit celui introduit par le particulier même, soit celui reçu du SPF Mobilité et Transports, doit accompagner le certificat de conformité (quand il est présent) et ils seront remis au nouveau propriétaire éventuel. Si le certificat de conformité est inexistant, il faut remettre uniquement l’attestation de remplacement introduit par le particulier.
Assurances
Art. 9 – 10 – 25.1 – 27.2 & 3 Des Conditions Générales Autos Le remplacement ou la modification du moteur existant peut entraîner une non-couverture de la part de l’assureur en cas d’accident, ce dernier pouvant estimer qu’il y a aggravation du risque. En effet, il est rare de remplacer un moteur par un autre moins puissant. En ce qui concerne les assurances, il est nécessaire de leur signifier la nouvelle puissance (en KW) du nouveau moteur dès sa mise en service afin d’éviter la non-couverture. Malgré que la prime d’assurance pour les véhicules de plus de 25 ans d’âge soit forfaitaire, comme par exemple l’assurance proposée par la FBVA, il est préférable d’avertir l’assureur d’un éventuel changement de moteur pour le cas où vous seriez impliqué dans un accident grave. Si un expert est désigné pour expertiser le véhicule, vous vous retrouverez devant de belles surprises. S'il peut prouver que le moteur produit plus de puissance que celle pour laquelle vous êtes assuré, l'assureur aura un recours envers le preneur d'assurance, qui devra lui-même rembourser tous les frais. Un transformateur averti en vaut deux.
La FBVA
Exemple attestation: Télécharger ici l'attestation


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cedric


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MessagePosté le: Lun 24 Mar - 01:17 (2014)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

Bonjour!

J'ai en vue l'achat d'un 90 3.5 V8 de 1982, j'aimerai le faire immatriculer en classic car, et le mettre au gaz, pour rouler non pas au LPG mais au gaz naturel comprimé, donc un véhicule écologique du point de vue scientifique.

Mais je n'ai pas trouvé réponse à mes questions sur le site web du SPF Finances ni sur notre forum, notamment, est ce que un classic car peut rouler au gaz? quelles en sont les taxes? et si j'ai des avantages fiscaux à rouler au gaz naturel?

Merci de bien vouloir me partager vos expériences! (si possible chiffrés)

Bonne semaine les landistes^^
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MessagePosté le: Lun 24 Mar - 06:51 (2014)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

 Salut, déjà un 90 de 1982 je me pose des questions car les premiers 90 sont apparus en 1984, version diesel atmo 2l1/4 ou essence 2l1/4. Un ancêtre peut rouler au gaz (lpg) mais il est soumis au contrôle périodique pour l' installation lpg, pour le CNG, je ne pense pas que le législateur ait prévu quelque chose...si tu connais, ca nous intéresse, merci de partager a plus

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cedric


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MessagePosté le: Lun 24 Mar - 10:36 (2014)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

Oui je vais creuser un peu plus pour le cng, ce serait excellent!

Je sais qu'il y a des primes à l'achat pour les véhicules pré-équipés, mais si j'ai bon ils peuvent aussi bien mettre du LPG que du CNG, donc à quoi bon...

En effet, sauf quelque 109V8 bien sympa, le 90 et 110 V8 sont des modèles de 85, merci pour la précision!

Qu'en est il point de vue prix de l'assurance avec LPG? C'est une assurance classic car/oldtimer aussi ou on doit payer plein pot comme disent certains? Certains disent aussi que les oldtimers payent les taxes de circulation complètes si au LPG...
Qu'en est il?
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MessagePosté le: Lun 24 Mar - 11:38 (2014)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

pour se qui est de l'assurance elle est super réduite meme si au LPG ... c'est ancetre point ... 
par contre pour la taxe de roulage c'est autre chose ... tu vas payer 35euros de taxe de roulage pour l'ancetre ... MAIS tu auras un supplément de 200 euros pour le LPG  Shocked , sauf si c'est un utilitaire et de toute façon CT annuel pour le gaz . Logiquement que pour le gaz mais apparament ils s'occroient le droit de jeter un oeil sur le véhicule voir si pas trop modifié ... 


j'avais un classic 3,5v8 au gaz 
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cedric


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MessagePosté le: Lun 24 Mar - 17:36 (2014)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

Merci beaucoup les landeux, il faut dire que mon assureur semblait un peu perdu quand je lui ai posé les questions, il doit être de la génération Séries I Smile



entretemps j'hésite entre un 109 stage one V8 3.5 en parfait état, un 110 ex-MOD diesel N/A, un 90 Ex-Mod diesel N/A, ou encore un 110 300tdi équipé raid. tous trois de bon modèles d'avant 1985, juste que je me tâte à passer au V8, le 300tdi je connais par cœur et est superbe, et puis le 2.5N/A que je n'ai encore jamais essayé. Je vous tiens au courant!
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berdouille
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MessagePosté le: Ven 18 Avr - 04:08 (2014)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

Contrôle technique - Ancêtres - nouvelle instruction


Les buts de cette nouvelle instruction:




Grâce au travail de lobbying de la FBVA nous avons obtenu une instruction claire et nous (La FBVA) avons atteint les buts suivants:


- éviter des discussions inutiles à la station de contrôle technique;
- suppression des ambiguïtés;
- tenir compte de l'originalité / âge du véhicule ancien;
- déterminer le poids tractable pour tous les ancêtres;
- contribuer à la sécurité routière et l'image du véhicule ancien
- beaucoup plus centré sur le fonctionnement des organes de sécurité et des dispositifs de commande au lieu de l'originalité des pièces
- assouplir le passage des véhicules d'intervention qui à partir de maintenant ne doivent plus enlever les feux clignotants ni les autocollants d'origine


Il est évident qu'il y aura parfois encore quelques difficultés dont nous (La FBVA) voudrions être mis au courant en vue de mieux former les centres de contrôle technique


Voici le lien pour consulter la nouvelle instruction


http://www.bfov-fbva.be/images/dossiers/FR/4312.2014.03fr.pdf


Note : j'ai tout lu et ça s'apparente plus à un contrôle technique normal, peut être moins chiant sur taille de pneumatiques, hauteur des ressorts, modifications en tout genre....vive les véhicules d'avant le 15 juin 1968


PS : j'en ai un à vendre  Very Happy  voir rubrique vente : le jaune est à vendre !


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Licant


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MessagePosté le: Lun 19 Oct - 19:37 (2015)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

et on dit merci les socialistes .... a partir du premier janvier 2016 en Wallonie, il faudra que les véhicules aient 30 ans pour être ancêtre, donc pendant 5 ans des taxes en plus pour les caisses socialistes ... 


celui qui doit immatriculer un ancêtre de 25 ans lui reste plus bcp de temps avant de se chopper un méga écomalus ^^  
....................................................................................................................................
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Jihème
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MessagePosté le: Lun 19 Oct - 22:02 (2015)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres Répondre en citant

Pffff, génial !!! Evil or Very Mad

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:10 (2016)    Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres

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